ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : L’Association est administrée par un conseil d’administration formé de 6 membres maximum, élus pour trois ans renouvelables par tiers tous les ans et par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

 Chacun dispose d’une voix et en cas d’égalité la voix du président ou de la présidente est prépondérante.(compte double).

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement parmi les adhérents jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Pour être éligible au conseil d’administration il faut être à jour de sa cotisation annuelle.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Pour voter en AG ou Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), il faut être à jour de sa cotisation et majeur, Il est possible de donner pouvoir à un membre de l’association sans dépasser 5 pouvoirs par membre.

Article 8 : L'Assemblée Générale des membres de l'Association se réunira obligatoirement une fois par an et exceptionnellement en AGE si le bureau le juge nécessaire ou si au moins le tiers des membres le demande.
La convocation à l'AG ou l'AGE se fera par courriel avec accusé de réception ou, à la demande, par courrier postal 2 semaines avant celle (s) ci.
Les candidatures au CA devront être présentées 1 semaine avant l'AG.(la date de la poste ou du courrier faisant foi).

Article 9 : Election du Bureau : le conseil d’administration élit chaque année parmi les membres majeurs, un bureau comprenant :

• Un président
• Un vice président
• Un trésorier
• Un trésorier suppléant
• Un secrétaire
• Un secrétaire suppléant

Les membres sortant sont rééligibles. Les élections se feront à bulletin secret.

La responsabilité personnelle des membres du bureau s’arrête à la fin de leur mandat.

Le dirigeant de droit et le trésorier ne seront pas responsables sur leur patrimoine personnel des dettes de l’association

Article 10 : L'Assemblée Générale entend les rapports moral et financier de l'association pour l'année écoulée et procède à leur approbation. Ensuite les projets pour l'année à venir sont présentés et les membres présents procèdent à l'élection des membres du CA.
Ne seront traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont inscrites sur le registre spécial de l‘Association et signées du Président et du Secrétaire ou du Trésorier.
Ce registre pourra être présenté sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou son délégué.
Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la sous-Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.

Article 11  : Les ressources de l'Association se composent du produit des cotisations, de subventions, de parrainage et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur et réglementaires ainsi que des dédommagements reçus au titre des accueils en famille.

L'Association peut faire du bénévolat actif sur ses fonds propres en proposant des accueils sans contrepartie financière ainsi que des manifestations culturelles ou festives.

Article 12 : Le Président et le Trésorier sont habilités à effectuer séparément toutes les opérations bancaires.
Le Président peut mandater par écrit un membre du bureau pour agir au nom et pour le compte de l'association.
Le Président centralise les demandes d'accueil et propose les services de l'Association. Il s'occupe de la gestion courante, des actes d'administration et de la promotion de l'Association.
Il peut faire appel à des personnes extérieures et compétentes pour l'aider dans la gestion.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et s'occupe de la gestion courante.
Le Secrétaire tient à jour les registres des comptes-rendus de réunions de CA, AG et AGE (2 classeurs distincts) .Il envoie les convocations et tient à jour la liste des adhérents.
Le bureau se réunit régulièrement à la demande du Président, les décisions engageant l'Association sont soumises au vote.

Article 13 - Règlement intérieur : Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver en Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : L'Assemblée Générale peut apporter aux présents statuts toutes modifications légales qui lui semblent nécessaires.
Les présents statuts sont valables jusqu'à la fin du mandat du Président et du Trésorier ou Secrétaire, signataires des présents statuts.

Article 15 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale et par une majorité groupant les deux tiers au moins du nombre des membres ayant le droit d'en faire partie.

Article 16 : En cas de dissolution de l'Association, l'actif de la liquidation s'il existe, sera attribué à une ou plusieurs associations ou oeuvres de bienfaisances désignées par l'Assemblée Générale.

Fait à RENNES, le 12 Novembre 2014,

La Présidente
Mme Colette Marsollier

La Trésorière
Mme Annick Racin